Arrêté du 8 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2017

Art. 2

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Avancement de la date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. La date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture est avancée au 30 janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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