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Arrêté du 23 octobre 2017

fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des élections pour les représentants régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les préfets organiseront des élections pour choisir les représentants régionaux des éleveurs de coquillages si ceux-ci ne se mettent pas d'accord, avec les élections prévues le 8 février 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) à L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture), L. 912-15 (Contrôle des organismes de pêche et d'aquaculture) à L. 912-17 (Modalités d'application des organisations professionnelles de la pêche) et R. 912-101 (Rôles du Comité national de la conchyliculture) à R. 912-143 (Contestation des élections en conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création de comités régionaux pour la conchyliculture) modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2017 (Renouvellement des conseils régionaux de la conchyliculture) fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Organisation d'élections en cas de désaccord dans la conchyliculture

Résumé. Si les professionnels de l'élevage de coquillages ne se mettent pas d'accord, les préfets organisent des élections pour choisir leurs représentants régionaux.

Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, des élections sont organisées pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.

En vigueur depuis le 2 novembre 2017 · Dernière version le 15 décembre 2017

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Date des élections pour les comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les élections pour les comités régionaux de la conchyliculture auront lieu le 8 février 2018.

La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Exécution de l'arrêté sur la conchyliculture

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2017 désigne les autorités chargées de son exécution, notamment le directeur des pêches maritimes et les préfets.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Arrêté du 23 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3