ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

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Désignation de mandataires par un régisseur

Résumé. Un régisseur peut désigner des mandataires pour le remplacer en cas d'absence, avec l'accord de son supérieur.

Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

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