Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de mandataires par un régisseur
Résumé. Un régisseur peut désigner des mandataires pour le remplacer en cas d'absence, avec l'accord de son supérieur.
Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.