Article 2
I. - La régie d'avances précitée dispose d'une avance fixée à 56 000 euros.
II. - Le plafond de son encaisse est de 20 000 euros.
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I. - La régie d'avances précitée dispose d'une avance fixée à 56 000 euros.
II. - Le plafond de son encaisse est de 20 000 euros.
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I. - La régie d'avances précitée dispose d'une avance fixée à 56 000 euros.
II. - Le plafond de son encaisse est de 20 000 euros.