ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour l'armée de l'air) est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.

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Responsabilité du directeur pour la régie d'avances

Résumé. Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport est responsable de la régie d'avances pour les dépenses de l'escadron de transport.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour l'armée de l'air) est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.

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