Article 4
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
1 version
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
1 version
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.