ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès de l'escadron de transport d'entraînement et de calibration de la base aérienne 107 de l'armée de l'air une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).

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Création d'une régie d'avances pour l'armée de l'air

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer certaines dépenses de l'armée de l'air.

Est instituée auprès de l'escadron de transport d'entraînement et de calibration de la base aérienne 107 de l'armée de l'air une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).

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