JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 5

Article 5

L'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air est abrogé.