JORF n°290 du 15 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2006-1594 du 13 décembre 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel
- Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
- Décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Décret du 13 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Côte-d'Or
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés, préfectures) (femme ou homme)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 décembre 2006 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
- Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 22 novembre 2006 commissionnant en 2007 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Tac o Tac Gagnant à Vie »
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Décret du 13 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Tersanne » (Drôme) à Gaz de France
- Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006
- Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la société du Parc éolien de Brachy SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2006 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 5 décembre 2006 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit
- Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant délégation de signature concernant le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 13 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montancy (Doubs)
- Décret du 13 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montancy (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
- Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Martinique une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Martinique une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 7 décembre 2006 fixant la répartition pour l'année 2006 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
- Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck
- Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck
- Décision du 27 novembre 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et modifiant l'article R. 111-1 du code rural
- Décret n° 2006-1598 du 13 décembre 2006 relatif à l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et modifiant le code rural
- Décret du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 6 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2002 modifié portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris en application des articles D. 615-44-1 à D. 615-44-13 du code rural
- Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
- Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand
- Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
- Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
- Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant majoration exceptionnelle des taux de vacation horaire fixés par l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Collectivités territoriales
- Aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 14 décembre 2006 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination d'un chef de mission (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant cessation de fonctions d'un administrateur provisoire et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs principaux d'études sanitaires)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef du génie sanitaire)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux du génie sanitaire)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 - M. Perdiolat (Laurent)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 27 novembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 27 novembre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n° 274 Cote & Match du mercredi 13 décembre 2006
- Résultats des tirages n° 99 du Loto du mercredi 13 décembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 décembre 2006
- Ministère de la santé et des solidarités