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Arrêté du 8 décembre 2003

Chapitre Ier : Contenu des dossiers

Abrogé23 juin 2025
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Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du dossier préliminaire de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. Un dossier de sécurité doit être préparé avant de commencer des travaux sur un système de transport, et il doit être mis à jour si nécessaire.

Le dossier préliminaire de sécurité visé à l'article 67 (Sécurité des systèmes de transport public) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé comprend les pièces énumérées en annexe 1.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.

Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

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Rapport d'évaluation de la sécurité dans les dossiers

Résumé. Un rapport d'évaluation de la sécurité, fait par un organisme agréé, doit accompagner les dossiers de sécurité et contenir des éléments spécifiques.

Le rapport d'évaluation de la sécurité établi par un organisme qualifié agréé ou accrédité qui accompagne le dossier préliminaire de sécurité, lorsqu'il en est prévu un, et le dossier de sécurité comporte les éléments mentionnés à l'annexe 3.

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Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

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Rapport d'évaluation de la sécurité

Résumé. Un rapport unique est établi pour chaque évaluation de sécurité par un organisme qualifié, signé par un responsable.

Pour chaque mission d'évaluation de la sécurité, un rapport unique est établi par un organisme qualifié agréé ou accrédité lorsqu'il exerce une mission d'évaluation globale de la sécurité ou sur un domaine spécifique lorsque la modification substantielle ne porte que sur ce domaine. Ce rapport est signé par un dirigeant responsable des évaluations.

Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

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Constitution du dossier de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. Un dossier de sécurité doit être constitué pour les systèmes de transport, incluant des pièces spécifiques et des mises à jour.

Le dossier de sécurité visé à l'article 68 (Sécurité des systèmes de transport public) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé comprend les pièces énumérées à l'annexe 4 du présent arrêté.

Lorsqu'il s'agit de modifications substantielles d'un système, un dossier de sécurité simplifié contenant au moins les éléments afférents à ces modifications est constitué.

Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.

Le dossier de sécurité est accompagné de l'avis complémentaire du ou des experts ou organismes qualifiés agréés lorsqu'il a été expressément prévu lors de l'examen du dossier préliminaire de sécurité.

Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

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Création du règlement de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. Un règlement de sécurité pour l'exploitation des systèmes de transport doit être créé selon les règles fixées par un arrêté.

Le règlement de sécurité de l'exploitation prévu à l'article 69 (Sécurité des transports touristiques : obligations des exploitants) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) est constitué conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.

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Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

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Règlement de police pour les systèmes de transport public

Résumé. Un arrêté précise que le règlement de police pour exploiter un système de transport public guidé doit inclure les éléments listés dans une annexe spécifique.

Le règlement de police de l'exploitation prévu à l'article 63 (Autorisation préfectorale pour les systèmes de transport public guidé) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) contient les éléments mentionnés à l'annexe 6 du présent arrêté.

Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

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Plan d'intervention et de sécurité pour les systèmes de transport public guidé

Résumé. Un plan d'intervention et de sécurité doit être élaboré par l'exploitant d'un système de transport public guidé, en concertation avec les secours, pour assurer une réponse rapide en cas d'incident.

Le plan d'intervention et de sécurité prévu à l'article 71 (Plan d'intervention et de sécurité pour les transports publics) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé contient les éléments mentionnés à l'annexe 7 du présent arrêté.

L'élaboration de ce plan par l'exploitant ou le chef de file s'il existe est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les modalités d'alertes prévues par ce plan.

Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.

Abrogé23 juin 2025

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 23 juin 2025

Le rapport annuel d'évaluation de la sécurité de l'exploitation prévu à l'article 92 (Rapport annuel sur la sécurité des systèmes de transport) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) contient les éléments mentionnés à l'annexe 8 du présent arrêté.
Ce rapport est remis au préfet au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
En cas de circulation de transport de marchandises et de personnes prévue au titre VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés), le rapport annuel doit intégrer une partie relative aux interfaces avec l'exploitant de transport de marchandises conformément au dernier alinéa de l'article 92 de ce même décret.

Abrogé depuis le lundi 23 juin 2025

En vigueur du lundi 27 mars 2023 au dimanche 22 juin 2025

Chapitre Ier : Contenu des dossiers
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9-1