Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du dossier préliminaire de sécurité pour les systèmes de transport
Résumé. Un dossier de sécurité doit être préparé avant de commencer des travaux sur un système de transport, et il doit être mis à jour si nécessaire.
Le dossier préliminaire de sécurité visé à l'article 67 (Sécurité des systèmes de transport public)Art. 67Sécurité des systèmes de transport publicUn dossier de sécurité doit être approuvé avant de commencer les travaux pour un nouveau système de transport, et il doit inclure une analyse des risques. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. susvisé comprend les pièces énumérées en annexe 1.
Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport d'évaluation de la sécurité dans les dossiers
Résumé. Un rapport d'évaluation de la sécurité, fait par un organisme agréé, doit accompagner les dossiers de sécurité et contenir des éléments spécifiques.
Le rapport d'évaluation de la sécurité établi par un organisme qualifié agréé ou accrédité qui accompagne le dossier préliminaire de sécurité, lorsqu'il en est prévu un, et le dossier de sécurité comporte les éléments mentionnés à l'annexe 3.
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Rapport d'évaluation de la sécurité
Résumé. Un rapport unique est établi pour chaque évaluation de sécurité par un organisme qualifié, signé par un responsable.
Pour chaque mission d'évaluation de la sécurité, un rapport unique est établi par un organisme qualifié agréé ou accrédité lorsqu'il exerce une mission d'évaluation globale de la sécurité ou sur un domaine spécifique lorsque la modification substantielle ne porte que sur ce domaine. Ce rapport est signé par un dirigeant responsable des évaluations.
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Constitution du dossier de sécurité pour les systèmes de transport
Résumé. Un dossier de sécurité doit être constitué pour les systèmes de transport, incluant des pièces spécifiques et des mises à jour.
Le dossier de sécurité visé à l'article 68 (Sécurité des systèmes de transport public)Art. 68Sécurité des systèmes de transport publicUn dossier de sécurité doit prouver que toutes les règles sont respectées pour garantir la sécurité des transports publics. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. susvisé comprend les pièces énumérées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Lorsqu'il s'agit de modifications substantielles d'un système, un dossier de sécurité simplifié contenant au moins les éléments afférents à ces modifications est constitué.
Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise dans le cadre d'une demande antérieure, la pièce consolidée doit être fournie.
Le dossier de sécurité est accompagné de l'avis complémentaire du ou des experts ou organismes qualifiés agréés lorsqu'il a été expressément prévu lors de l'examen du dossier préliminaire de sécurité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du règlement de sécurité pour les systèmes de transport
Résumé. Un règlement de sécurité pour l'exploitation des systèmes de transport doit être créé selon les règles fixées par un arrêté.
Le règlement de sécurité de l'exploitation prévu à l'article 69 (Sécurité des transports touristiques : obligations des exploitants)Art. 69Sécurité des transports touristiques : obligations des exploitantsUn décret impose aux exploitants de transports touristiques ou historiques de mettre en place un système de sécurité approuvé par le préfet, incluant maintenance, formation du personnel et désignation d'un responsable sécurité. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. est constitué conformément à l'annexe 5 du présent arrêté.
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Règlement de police pour les systèmes de transport public
Résumé. Un arrêté précise que le règlement de police pour exploiter un système de transport public guidé doit inclure les éléments listés dans une annexe spécifique.
Le règlement de police de l'exploitation prévu à l'article 63 (Autorisation préfectorale pour les systèmes de transport public guidé)Art. 63Autorisation préfectorale pour les systèmes de transport public guidéPour mettre en service un nouveau système de transport public guidé, il faut une autorisation du préfet, obtenue en fournissant des dossiers de sécurité et d'exploitation. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. contient les éléments mentionnés à l'annexe 6 du présent arrêté.
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Plan d'intervention et de sécurité pour les systèmes de transport public guidé
Résumé. Un plan d'intervention et de sécurité doit être élaboré par l'exploitant d'un système de transport public guidé, en concertation avec les secours, pour assurer une réponse rapide en cas d'incident.
Le plan d'intervention et de sécurité prévu à l'article 71 (Plan d'intervention et de sécurité pour les transports publics)Art. 71Plan d'intervention et de sécurité pour les transports publicsUn plan d'intervention et de sécurité est obligatoire pour les systèmes de transport public guidé, afin d'assurer une réponse rapide en cas d'incident. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. susvisé contient les éléments mentionnés à l'annexe 7 du présent arrêté.
L'élaboration de ce plan par l'exploitant ou le chef de file s'il existe est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les modalités d'alertes prévues par ce plan.
Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.
Le rapport annuel d'évaluation de la sécurité de l'exploitation prévu à l'article 92 (Rapport annuel sur la sécurité des systèmes de transport)Art. 92Rapport annuel sur la sécurité des systèmes de transportUn rapport annuel sur la sécurité des systèmes de transport doit être rédigé et transmis aux autorités compétentes, avec un plan d'actions pour l'améliorer. du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. contient les éléments mentionnés à l'annexe 8 du présent arrêté. Ce rapport est remis au préfet au plus tard le 30 juin de l'année suivante. En cas de circulation de transport de marchandises et de personnes prévue au titre VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés., le rapport annuel doit intégrer une partie relative aux interfaces avec l'exploitant de transport de marchandises conformément au dernier alinéa de l'article 92 de ce même décret.