A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Sct. Chapitre préliminaire : objet, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10-1, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. CONTENU DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ (DPS), Art. ANNEXE 1, Sct. CONTENU DES RAPPORTS DE SÉCURITÉ DES ORGANISMES QUALIFIÉS AGRÉÉS OU ACCRÉDITÉS, Art. ANNEXE 3, Sct. CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ (DS), Art. ANNEXE 4, Sct. CONTENU DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION (RSE), Art. ANNEXE 5, Sct. CONTENU DU RÈGLEMENT DE POLICE DE L'EXPLOITATION (RPE), Art. ANNEXE 6, Sct. CONTENU DU PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (PIS), Art. ANNEXE 7, Sct. CONTENU DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION , Art. ANNEXE 8 > >