Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 43, 47 et 47-1 ;
Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 modifié portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction ou d'animation éducatives des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans ;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs en date du 9 novembre 1995 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives en date du 14 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 20 novembre 1995,