Arrêté du 8 décembre 1995

Article 4

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Créé le 19 décembre 1995

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1995