Il est institué auprès du ministre de la jeunesse et des sports une commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.

La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est une instance de réflexion, de prospective et de propositions.
Elle peut être saisie par le ministre de la jeunesse et des sports de toutes questions relatives aux vacances collectives, aux loisirs de proximité, à la formation et au statut de leurs personnels d'encadrement, ainsi qu'à la réglementation sur la protection des mineurs.
Le résultat de ses travaux fait l'objet de rapports écrits, qui sont remis au ministre de la jeunesse et des sports.

La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est composée de vingt-six membres désignés nominativement pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
a) Représentants des administrations :

• le directeur de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
• un inspecteur général de la jeunesse et des sports ;
• un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports ;
• un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale de la jeunesse et des sports ;
• un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
• un représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
• un représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

b) Représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs :

• quatre représentants d'organismes de formation à l'animation ;
• six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger ;
• trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse.

c) Autres personnalités :

• un représentant de la direction de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales ;
• un directeur de centre de vacances ou de loisirs ;
• trois personnalités qualifiées.

La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs peut décider d'organiser des groupes de travail auxquels peuvent être associées toutes personnes compétentes sur les questions à l'étude.
Elle peut également décider d'entendre des experts et conduire toutes consultations en fonction de l'objet de ses travaux.

L'arrêté du 13 mars 1973 relatif à la création de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.