Arrêté du 8 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2022

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de la formation des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. La formation des nouveaux techniciens de police technique et scientifique est restructurée avec des modules renommés et des durées simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance