Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 de l’arrêté du 20 juin 2022
Résumé L’arrêté du 8 avril 2025 modifie les règles qui régissent la formation et le stage des policiers décrites dans l’article 5.
Mots-clés : Police nationale Formation Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2022 > > Art. 5 > >
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