Arrêté du 8 avril 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2022

Sct. Section 2 : Le socle initial

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Amendement de l'Arrêté du 20 juin 2022 – Section 2

Résumé. Cette règle modifie une partie d'un décret précédent pour mettre à jour le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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