Arrêté du 8 avril 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2022

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la formation initiale des scientifiques de la police

Résumé. L'arrêté simplifie la formation initiale des scientifiques de la police en supprimant les détails sur les modules et en généralisant l'évaluation finale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance