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Arrêté du 8 avril 2025

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

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Réorganisation de la direction générale des outre-mer

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2025 met à jour l'organisation de la direction générale des outre-mer en créant quatre sous-directions pour mieux coordonner les politiques publiques.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 19 mars 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Modification de l’arrêté de octobre 2013

Résumé. Le décret d’octobre 2013 est mis à jour le 8 avril 2025 selon les articles 2‑5.

L'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction générale des outre-mer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition de la direction générale des outre-mer) à 5 (Extension des missions de la sous-direction des affaires juridiques) du présent arrêté.

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Modification de la composition de la direction générale des outre-mer

Résumé. La direction générale des outre-mer est désormais composée de quatre sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable

Résumé. La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable coordonne et anime les politiques publiques outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une sous-direction pour les politiques outre-mer

Résumé. La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles coordonne et anime les politiques publiques dans ces domaines pour l'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles élargit ses missions pour inclure le conseil et l'assistance juridique aux services de la direction générale et aux représentants de l'État outre-mer, ainsi que la participation à la préparation des projets législatifs et réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6