JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 19 mars 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté de octobre 2013

Résumé Le décret d’octobre 2013 est mis à jour le 8 avril 2025 selon les articles 2‑5.
Mots-clés : décret modification législative arrêté

L'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l’arrêté du 30 octobre 2013

Résumé Cet arrêté modifie le premier article d'un texte précédent datant du dernier mois.
Mots-clés : arrêtés modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2013 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 30 octobre 2013

Résumé On a changé la règle écrite dans un arrêté datant de 2013.
Mots-clés : Réglementation Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2013 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Création de dispositions liées à l’Arrêté du 30 octobre 2013

Résumé Cet arrêté introduit des règles en se basant sur un texte antérieur datant de l’année 2013.
Mots-clés : arrêtés législation références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2013 > > Art. 2 bis > >

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Article 5

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Modification de L’Article III – Arrêtés

Résumé L’arrêté du 8 avril 2025 change la règle qui était dans le texte original (article III) d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2013 > > Art. 3 > >

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin