Arrêté du 8 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2013

Art. 2

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Modification des missions de la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable

Résumé. La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable coordonne et anime les politiques publiques outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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