Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour les politiques outre-mer
Résumé. La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles coordonne et anime les politiques publiques dans ces domaines pour l'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2013Art. 2 bis : Rôle de la sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles
- Arrêté du 30 octobre 2013Art. 2 bis