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Modification de la composition de la direction générale des outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté de 2013
Arrêté du 8 avril 2025 · art. 1
Modification des missions de la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable
Arrêté du 8 avril 2025 · art. 3
Création d'une sous-direction pour les politiques outre-mer
Arrêté du 8 avril 2025 · art. 4
Organisation de la direction générale des outre-mer
Arrêté du 30 octobre 2013 · art. 1 (V)