Arrêté du 30 octobre 2013

Article 2

Créé le 21 novembre 2013 · En vigueur depuis le 12 avril 2025

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ;

En matière d'affaires économiques, d'emploi, de formation et de développement durable, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer, en matière fiscale notamment. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer ;

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable conduit la politique du logement outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Modifié parArrêté du 8 avril 2025art. 3

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durableanime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer; En matière d'affaires économiques, d'emploi, de formation et de développement durable, elleparticipe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer, en matière fiscale notamment. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la priseen comptedes particularitésdes outre-mer;La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi etdu développement durable conduit la politique du logement outre-mer.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1

La sous-direction des politiques publiques anime et coordonne les politiques publiques conduites outre-mer. I. - Elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques générales liées aux particularités de l'outre-mer. II. - La sous-direction des politiques publiques coordonne la politique contractuelle de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer et veille à sa cohérence avec les politiques et programmations de l'Union européenne. Elle élabore et met en œuvre la politique contractuelle de l'Etat dans les autres collectivités de l'outre-mer. Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale. Elle assure la coordination interministérielle des investissements de l'Etat outre-mer. III. - La sous-direction des politiques publiques veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer.

En vigueur du lundi 8 août 2016 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 août 2016art. 1

La sous-direction des politiques publiques anime et coordonne les politiques publiques conduites outre-mer. I. - Elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques générales liées aux particularités de l'outre-mer. II. - La sous-direction des politiques publiques coordonne la politique contractuelle de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer et veille à sa cohérence avec les politiques et programmations de l'Union européenne. Elle élabore et met en œuvre la politique contractuelle de l'Etat dans les autres collectivités de l'outre-mer. Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale. Elle assure la coordination interministérielle des investissements de l'Etat outre-mer. III. - La sous-direction des politiques publiques veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer. IV. - La sous-direction des politiques publiques comprend : 1° Le bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement ; 2° Le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ; 3° Le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation ; 4° Le bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes ; 5° Le bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer ;

6° Le bureau de la réglementation économique et fiscale.

En vigueur du jeudi 21 novembre 2013 au dimanche 7 août 2016

La sous-direction des politiques publiques anime et coordonne les politiques publiques conduites outre-mer.
I. ― Elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques générales liées aux particularités de l'outre-mer.
II. ― La sous-direction des politiques publiques coordonne la politique contractuelle de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer et veille à sa cohérence avec les politiques et programmations de l'Union européenne.
Elle élabore et met en œuvre la politique contractuelle de l'Etat dans les autres collectivités de l'outre-mer.
Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale.
Elle assure la coordination interministérielle des investissements de l'Etat outre-mer.
III. ― La sous-direction des politiques publiques veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer.
IV. ― La sous-direction des politiques publiques comprend :
1° Le bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement ;
2° Le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
3° Le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation ;
4° Le bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes ;
5° Le bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer.