Arrêté du 30 octobre 2013

Article 2

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Article 2

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ;

En matière d'affaires économiques, d'emploi, de formation et de développement durable, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer, en matière fiscale notamment. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer ;

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable conduit la politique du logement outre-mer.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2013 · Dernière version le 12 avril 2025

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Rôle d'une sous-direction pour les outre-mer

Résumé. Un service du gouvernement s'occupe des politiques économiques, de l'emploi et de l'environnement dans les territoires d'outre-mer.

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ;

En matière d'affaires économiques, d'emploi, de formation et de développement durable, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer, en matière fiscale notamment. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer ;

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable conduit la politique du logement outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Modifié parArrêté du 8 avril 2025art. 3 : Modification des missions de la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable

En résumé. La sous-direction des politiques publiques est renommée et ses missions sont précisées, notamment en matière d'affaires économiques, d'emploi, de formation et de développement durable.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au vendredi 11 avril 2025

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1 : Modification des missions de la sous-direction des politiques publiques

En résumé. La sous-direction des politiques publiques voit ses missions élargies et sa structure organisationnelle supprimée.

En vigueur du lundi 8 août 2016 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 août 2016art. 1 : Modification des missions de la sous-direction des politiques publiques outre-mer

En résumé. La sous-direction des politiques publiques voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination des politiques contractuelles, de développement durable et d'organisation interne avec l'ajout d'un nouveau bureau.

En vigueur du jeudi 21 novembre 2013 au dimanche 7 août 2016

Source : Légifrance