Arrêté du 8 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction générale des outre-mer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition de la direction générale des outre-mer) à 5 (Extension des missions de la sous-direction des affaires juridiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Modification de l’arrêté de octobre 2013

Résumé. Le décret d’octobre 2013 est mis à jour le 8 avril 2025 selon les articles 2‑5.

L'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction générale des outre-mer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition de la direction générale des outre-mer) à 5 (Extension des missions de la sous-direction des affaires juridiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance