Créé le 21 novembre 2013 · En vigueur depuis le 12 avril 2025
La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.
Arrêté du 30 octobre 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025
Modifié parArrêté du 8 avril 2025art. 2
La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.
En vigueur du jeudi 21 novembre 2013 au vendredi 11 avril 2025
La direction générale des outre-mer est composée de trois sous-directions.