Arrêté du 30 octobre 2013

Article 1

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Article 1

La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2013 · Dernière version le 12 avril 2025

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Organisation de la direction générale des outre-mer

Résumé. La direction générale des outre-mer est divisée en quatre sous-directions.

La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Modifié parArrêté du 8 avril 2025art. 2 : Modification de la composition de la direction générale des outre-mer

En résumé. Le nombre de sous-directions au sein de la direction générale des outre-mer a été augmenté, passant de trois à quatre.

En vigueur du jeudi 21 novembre 2013 au vendredi 11 avril 2025

Source : Légifrance