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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des unités capitalisables du diplôme
Résumé. Les unités capitalisables du diplôme sont redéfinies par des compétences professionnelles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3