Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une expression dans l'article 2 du même arrêté
Résumé Un article a été changé en enlevant quelques mots.
A l'article 2 du même arrêté les mots : « définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables » sont supprimés.
1 version