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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 3-1 de l'arrêté du 20 novembre 2006
Résumé. Cet article supprime une ancienne règle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1