Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2006
Résumé. L'article 1 change une règle de l'arrêté de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1