En vigueur du 22 novembre 2006 au 1 novembre 2017, puis depuis le 12 avril 2018
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Arrêté du 20 novembre 2006
Article 6
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Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021
Modifié parArrêté du 8 avril 2021art. 4
Déplacé le dimanche 11 avril 2021
En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au samedi 10 avril 2021
Modifié parArrêté du 5 avril 2018art. 1
En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mercredi 1 novembre 2017