En vigueur du 22 novembre 2006 au 1 novembre 2017, puis depuis le 12 avril 2018
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Arrêté du 20 novembre 2006
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 22 novembre 2006 au 1 novembre 2017, puis depuis le 12 avril 2018
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021
Modifié parArrêté du 8 avril 2021art. 4 : Ajout d'une seconde session d'évaluation pour les candidats en échec
En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au samedi 10 avril 2021
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2017art. 4
En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mercredi 1 novembre 2017
Source : Légifrance