Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0098 du 26 avril 2015
ARRÊTÉ du 8 avril 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I, L. 4221-12, D. 4111-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;
Vu le décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 12, Art. 18 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 23, Art. 11, Art. 17, Art. 22 > >
1 version
4 modifiés
Article 6
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati