Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour une candidature
Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour une candidature, ajoutant la preuve de maîtrise du français et clarifiant les justificatifs pour les Français rapatriés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2007Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 5 mars 2007Art. 10