ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2007

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recevabilité des candidatures

Résumé. Les services administratifs vérifient si les demandes de candidature sont acceptables et le disent aux candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2007
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance