Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recevabilité des candidatures
Résumé. Les services administratifs vérifient si les demandes de candidature sont acceptables et le disent aux candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2007Art. 7