JORF n°0195 du 17 août 2024

Arrêté du 8 août 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1261-1, R. 1261-25, R. 1261-26 et R. 1261-31,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'hébergement d'une structure d'accueil des corps

Résumé L'Institut catholique de Lille et l'université d'Amiens peuvent accueillir des corps pour enseigner et faire de la recherche médicale.

L'Institut catholique de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général au sens de l'article L. 732-2 du code de l'éducation est autorisé à héberger une structure d'accueil des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche en application du deuxième alinéa de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique.
Il coordonne le fonctionnement de la structure d'accueil des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche avec l'université d'Amiens, établissement de formation et de recherche autorisé dans les mêmes conditions, conformément au II de l'article R. 1261-1 du code de la santé publique.

Article 2

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Approbation de la convention de coopération entre deux établissements

Résumé L'article 2 valide un accord entre deux écoles pour des dons de corps à des fins médicales et de recherche, et permet de lire cet accord dans chaque école.

La convention de coopération conclue entre les deux établissements mentionnés à l'article 1er dénommée « Convention de coopérations et d'échanges entre les structures de dons du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche de l'Institut catholique de Lille et de l'université de Picardie Jules Verne » est approuvée.
La convention peut être consultée auprès de chaque établissement.

Article 3

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Approbation de la convention

Résumé La convention est approuvée dès la date de l'arrêté.

La convention est approuvée pour la durée de l'autorisation prévue par l'article R. 1261-25 à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

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Mise en œuvre par les présidents des établissements

Résumé Les présidents doivent appliquer l'arrêté et le publier.

Le président de l'université d'Amiens et le président-recteur de l'Institut catholique de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Leperchey