Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'hébergement d'une structure d'accueil des corps
Résumé L'Institut catholique de Lille et l'université d'Amiens peuvent accueillir des corps pour enseigner et faire de la recherche médicale.
L'Institut catholique de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général au sens de l'article L. 732-2 du code de l'éducation est autorisé à héberger une structure d'accueil des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche en application du deuxième alinéa de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique.
Il coordonne le fonctionnement de la structure d'accueil des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche avec l'université d'Amiens, établissement de formation et de recherche autorisé dans les mêmes conditions, conformément au II de l'article R. 1261-1 du code de la santé publique.
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