Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention de coopération entre deux établissements
Résumé L'article 2 valide un accord entre deux écoles pour des dons de corps à des fins médicales et de recherche, et permet de lire cet accord dans chaque école.
La convention de coopération conclue entre les deux établissements mentionnés à l'article 1er dénommée « Convention de coopérations et d'échanges entre les structures de dons du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche de l'Institut catholique de Lille et de l'université de Picardie Jules Verne » est approuvée.
La convention peut être consultée auprès de chaque établissement.
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