Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre par les présidents des établissements
Résumé Les présidents doivent appliquer l'arrêté et le publier.
Le président de l'université d'Amiens et le président-recteur de l'Institut catholique de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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