Arrêté du 8 août 2023

modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection

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Modification des règles des concours de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir enseignant, inspecteur ou directeur d'école, en changeant les termes utilisés et la composition des jurys.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2010 (Organisation des concours pour inspecteurs de l'éducation nationale) modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement pour conseillers principaux d'éducation) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours de recrutement de professeurs certifiés) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours de recrutement de professeurs certifiés) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPS) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours pour professeurs de lycée professionnel) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 août 2021 (Règles des concours pour directeurs d'école) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours,

Arrêtent :

Fait le 8 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le lundi 11 septembre 2023

Arrêté du 8 août 2023
Titre 1er : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ ET D'ÉDUCATION
Titre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT