JORF n°0210 du 10 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant désignation de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe »
- Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 8 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2024
- Décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (Agence française anticorruption)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaudun
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable d'Orbec
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Nîmes
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Jean-Pied-de-Port
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 août 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
- Arrêté du 8 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
- Arrêté du 9 septembre 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Décret du 9 septembre 2023 portant nomination du président de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. JOST (Philippe)
- Décret du 9 septembre 2023 portant nomination de la directrice générale déléguée de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Mme GUIRY (Maryline)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Autorité de la concurrence
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2024
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de pôle à l'Ecole nationale des finances publiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint et responsable du pôle fonctions support de la direction départementale des finances publiques de l'Aube
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Annonces