Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de la quantité de déchets collectés par région
Résumé. La quantité de déchets collectés pour certains produits est maintenant précisée par région.
A modifié les dispositions suivantes :