Arrêté du 7 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de la quantité de déchets collectés par région

Résumé. La quantité de déchets collectés pour certains produits est maintenant précisée par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance