Arrêté du 7 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé (Transmission annuelle d'informations sur les déchets) sont complétées d'une annexe XVI annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2023

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Ajout d'une annexe XVI

Résumé. Une nouvelle annexe XVI est ajoutée à un arrêté de 2022.

Les annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé (Transmission annuelle d'informations sur les déchets) sont complétées d'une annexe XVI annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2023

Source : Légifrance