En vigueur depuis le 17 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe XVI
Les annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé (Transmission annuelle d'informations sur les déchets) sont complétées d'une annexe XVI annexée au présent arrêté.