Créé le 17 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe XVI
Résumé. Une nouvelle annexe XVI est ajoutée à un arrêté de 2022.
Les annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé sont complétées d'une annexe XVI annexée au présent arrêté.