Arrêté du 7 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022

Art. Annexe VI

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Précision des règles de gestion des médicaments

Résumé. Les règles pour la gestion des médicaments et la collecte des déchets par les pharmacies et éco-organismes sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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