Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de gestion des médicaments
Résumé. Les règles pour la gestion des médicaments et la collecte des déchets par les pharmacies et éco-organismes sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe VI : Modalités spécifiques aux médicaments à usage humain
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2022Art. Annexe VI