Arrêté du 7 septembre 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le contrôle économique et financier dans la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2016 supprime les articles de l'arrêté du 30 novembre 1998 qui définissaient les missions et pouvoirs des membres du contrôle général économique et financier dans les établissements de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 novembre 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 novembre 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance