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Arrêté du 30 novembre 1998

Abrogé16 septembre 2016par Arrêté du 7 septembre 2016 - art. 11

JORF n°17 du 21 janvier 19999 articles

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Abrogé16 septembre 2016

Créé le 21 janvier 1999

Art. 9.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2016art. 11

En vigueur du jeudi 21 janvier 1999 au jeudi 15 septembre 2016