Abrogé16 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2016 - art. 11
Créé le 21 janvier 1999 · Abrogé le 16 septembre 2016
Art. 9.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 1998
Art. 9.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2016 - art. 11
Créé le 21 janvier 1999 · Abrogé le 16 septembre 2016
Art. 9.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 16 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 7 septembre 2016art. 11
En vigueur du jeudi 21 janvier 1999 au jeudi 15 septembre 2016
Source : Légifrance