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Arrêté du 7 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur général de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 avril 2018art. 1 : Extension des compétences des comités techniques d'établissement public

En résumé. Le comité technique d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires voit son titre modifié pour inclure 'général' et sa compétence est précisée.

En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance