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Arrêté du 7 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les membres représentant le personnel sont élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 (Mode d'élection des représentants du personnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance