Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 29 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les membres représentant le personnel sont élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 (Mode d'élection des représentants du personnel).