Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 septembre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance