JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-8 et suivants et R. 312-21, A 312-2 et suivants ;

Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en date du 17 mai 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Les règles pour les stades et les installations sportives temporaires ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article A312-3 du Code du sport

Résumé Un arrêté a mis à jour les règles de l'article A312-3 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A312-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport

Résumé Une règle du sport a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A312-4 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport

Résumé Des modifications ont été faites à l'article A312-10 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A312-10 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Un décret a mis à jour certaines règles du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-2 (art. A312-3) > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Un arrêté du 7 octobre 2022 change quelque chose dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-3 (art. A312-8) > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2022.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Nota. - L'échelle des différents plans, cotés, est au moins égale à celle requise à la demande du permis de construire.