Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-8 (Définition des enceintes sportives et de leur capacité d'accueil) et suivants et R. 312-21 (Normes pour les installations sportives provisoires), A 312-2 (Vérification de la sécurité des enceintes sportives) et suivants ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en date du 17 mai 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A312-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A312-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A312-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-2 (art. A312-3)
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-3 (art. A312-8)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2022.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam
Nota. - L'échelle des différents plans, cotés, est au moins égale à celle requise à la demande du permis de construire.
En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2022