Article R312-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes et documents pour les installations sportives provisoires
Résumé Des règles et des papiers sont fixés pour ouvrir des installations sportives temporaires.
Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la construction et des sports précise les normes éventuellement applicables ainsi que la nature des documents qui doivent être joints à la saisine de la commission et à la demande d'ouverture des installations provisoires.
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