Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé. Les règles pour les stades et les installations sportives temporaires ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires

Historique des versions

Source : Légifrance