Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres de la commission de sécurité des enceintes sportives
Résumé. La commission de sécurité des enceintes sportives gagne un nouveau membre du ministère des constructions et met à jour les titres existants.
A modifié les dispositions suivantes :